mise à jour il y a 1 mois
Juriste (F/H) Direction des Affaires Juridiques et des Achats
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À propos de nous

À l'ADEME - l'Agence de la transition écologique - nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources. Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols, etc., nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu'au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d'expertise et de prospective au service des politiques publiques.
https://www.ademe.fr/



 

Description du poste

Sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et dans le cadre d'une mission de 18 mois maximum, et dans le contexte du plan " France 2030 ", vous êtes chargé d'apporter à l'ADEME l'expertise nécessaire pour sécuriser l'agence dans ses actes, ses décisions et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.

Vous intervenez par la rédaction de contrats types ou de textes particuliers, par le conseil aux directions opérationnelles ou à travers le contrôle et la validation de supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'agence. Plus précisément, vos missions s'articulent autour des axes suivants : 

 

  • Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des principes d'intervention de l'agence ainsi que des règlements internes d'attribution et de versement des concours financier de l'agence ;
  • Contribuer à l'élaboration et à la rédaction des appels à projets (AAP) et appels à manifestation d'intérêt (AMI) ;
  • Veiller au respect de la réglementation communautaire relative aux aides d'Etat, notamment par la notification et l'information des aides d'Etat à la Commission européenne,
  • Participer à l'analyse, à l'instruction des projets et à la rédaction des conventions de financement passées avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect des règles d'attribution des concours financiers de l'Agence ;
  • Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats ;
  • Assister plus généralement les services opérationnels sur les aspects juridiques transversaux ;
  • Suivre les (pré-)contentieux liés aux interventions de l'Agence.
Profil recherché

De formation juridique supérieure en droit public ou droit des affaires, vous justifiez d'une expérience d'au moins 3 ans durant laquelle vous avez développé une solide expertise du droit des contrats et idéalement des formats publics/privé. Vos qualités d'analyse, de synthèse et votre capacité à coopérer avec des partenaires internes et externes vous permettront de réussir à ce poste

Soyez spontanés !

L'ADEME est toujours à la recherche de personnes talentueuses, n'hésitez pas à postuler !

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